Jean-Claude Ducluzeau
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De:
Jean-Claude Ducluzeau
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, titulaires
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat
=
"
Assesseur
"
JORFTEXT000000431134
(source JORF)
nomination
27 Août 2003
27/08/2003